Conditions générales

Conditions générales & Vie Privée

Définitions

« Conditions Générales & Protection de la Vie Privée » signifie les présentes conditions générales & protection de la vie privée tel qu’elles sont définies dans la présente et acceptées par L’Utilisateur, la Personne Concernée et l’Entreprise.

« Données Personnelles » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiée ou identifiable (ci-après dénommée  « Personne Concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identification physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

L « Entreprise » (ou alternativement la « Société Organisatrice ») signifie IPM Group SA dont le siège social se situe rue des Francs 79, 1140 Etterbeek, Belgique enregistrée sous le numéro BCE n° 403.508.716, ses filiales, subsidiaires ou marques (« La libre Belgique », « Lalibre.be, « La Dernière Heure des Sports », « DH.be », « Logic-Immo », « Logic-Immo.be »).

« Validation d’Optins » signifie action posée par la Personne Concernée consistant lors de son enregistrement sur le Site Web à cocher,  à avoir compris et accepté :

  1. Les présentes conditions générales ; et
  2. Spécifiquement le traitement de données de la Personne Concernée par l’Entreprise tel qu’il est mentionné dans les présentes « Conditions Générales & Protection de la vie privée ».

« Site Web » le site web et le contenu accessible sur le domaine http://www.manouvellevoiture.be, http://www.mijnnieuwewagen.be

« Règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la vie privée » signifie L’Entreprise est responsable du traitement des données au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard  du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

L’« Utilisateur » signifie toutes personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité (18 ans) qui accède au Site Web (défini ci-après) et accepte les présentes conditions générales que le traitement de ses Données Personnelles par l’Entreprise.

 

Conditions Générales

 

Tout le contenu du Site Web et les informations concernant l’achat d’une nouvelle voiture, du monde automobile sont accessibles gratuitement à tous les Utilisateurs.

L’Entreprise ne garantit pas la véracité de l’information contenue sur le Site Web, toutes informations accessibles sur le Site Web sont données à titre informatifs. L’Entreprise n’est en aucun cas responsable d’une action ou d’un comportement (ex : achat d’une voiture, etc) qu’un Utilisateur aurait entrepris sur base d’une information contenue sur le Site Web.

Le fait que L’Entreprise ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.

 

 

Protection de la vie privée

 

Article Ier  : Responsable du traitement

L’Entreprise est responsable du traitement des Données Personnelles au sens du Règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la vie privée et est soumis intégralement au cadre légal établi par ledit Règlement.

Le représentant de l’Entreprise dans le cadre du traitement des Données Personnelles et de la protection de la vie privée ainsi que toutes matières concernant le Règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la vie privée est :

Diego Riera

Data Privacy Officer (Délégué à la protection des données)

privacy@ipmgroup.be

Rue des Francs, 79

1140 Etterbeek

Belgique

 

Article II : Exclusion de certains types de Données Personelles traitées par l’Entreprise et de cetains types de traitement

L’Entreprise ne traitera en aucun cas les Données Personnelles des Personnes Concernées relatives à la santé, la biométrie ou la génétique ou sur d’autres « catégories » particulières de la Personne Concernée, tel que défini dans le Règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la vie privée 

En outre, l’Entreprise n’effectuera pas de transfert transfrontalier ou à une organisation des données tel que défini dans le Règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la vie privée,   de la Personne Concernée.

 

Article III : Données traitées par l’Entreprise dans le cadre du Site Web

Dans le cadre du Site Web, l’Entreprise sollicite et traite les Données Personnelles Suivantes :

  1. Nom et prénom ;
  2. Adresse électronique ; et
  3. Préférence relative à des catégories de véhicules ou bien et services accessoires à des véhicules.

Article IV : Objectif et intérêt particulier du traitement des données par l’Entreprise

Le  traitement de données effectué par l’Entreprise est fait dans un objectif de « marketing » et de promotions commerciales directs et indirects.

L’Entreprise traitera donc effectivement les Données Personnelles  pour :

  1. Communiquer aux Personnes Concernées ses offres promotionnelles ;
  2. Communiquer aux Personnes Concernée des offres promotionnelles des partenaires commerciaux de l’Entreprise ; et
  3. Transférer les Données Personnelles des Personnes Concernées aux Partenaires Commerciaux de l’Entreprise ou à des tiers en général.

Article V : Consentement de la Personne Concernée quant au traitement de ses Données Personnelles par l’Entreprise

La Personne Concernée qui Valide les Optins manifeste sa volonté de manière libre, spécifique, éclairée et univoque quant à l’acceptation du traitement de ses données tel qu’il l’est mentionné dans les présentes Conditions Générales & Protection de la Vie Privée par l’Entreprise.

 

Article VI : Droit d’accès, d’opposition, de rectification,

La Personne Concernée a le droit d’exiger de l’Entreprise (en contactant l’Entreprise aux coordonnées de son représentant mentionné à l’Article Ier) :

  • L’accès à ses données personnelles ;
  • D’ s’informer sur le traitement de ses données Personnelles ;
  • De s’opposer au traitement de ses Données Personnelles ;
  • La rectification de ses données personnelles ;
  • L’effacement de ses données personnelles  (« droit à l’oubli »);
  • Le droit de retirer son consentement  quant au traitement de ses Données Personnelles par l’Entreprise ;
  • La limitation du traitement de ses données personnelles par rapport à l’objectif poursuivi ; et
  • Le droit de contacter ou d’introduire une réclamation la Commission de la Vie Privée (privacycommission.be) dans le cadre du traitement des Données Personnelles de la Personne Concernée par l’Entreprise