Services & Fiscalité

Plaque d’immatriculation : les démarches

Pour circuler sur la voie publique, votre véhicule doit obligatoirement être « immatriculé ». C'est la DIV qui est chargée de vous fournir la plaque (arrière, la  seule officielle) et le « certificat...

3 NOVEMBER 2017 par J.-F.Ch.
Pour circuler sur la voie publique, votre véhicule doit obligatoirement être « immatriculé ». C’est la DIV qui est chargée de vous fournir la plaque (arrière, la  seule officielle) et le « certificat d’immatriculation » actuellement en deux parties, dont une à conserver chez soi !

caLe « formulaire de demande » (gratuit) vous sera fourni par le garage qui vous livre votre auto (ou le vendeur, pro ou particulier, à qui vous achetez le véhicule). Mais vous pouvez aussi le demander à votre assureur, dans une station de contrôle technique ou à la DIV. Il est unilingue.

Pas la langue que vous souhaitez pour votre certificat ? Pas de problème : vous pouvez choisir en case X9 entre le Français, le Néerlandais ou l’Allemand.

On commence tout en haut du formulaire, à gauche, par la case X1 : une croix à côté du 1 si vous demandez une nouvelle plaque, à côté du 2 si vous disposez déjà d’un modèle aux normes européennes auquel cas vous en mentionnerez le numéro sous « A ».

Dans la case X2, on coche « véhicule neuf » (jamais été immatriculé) ou « véhicule usagé » et en X3 le type de plaque souhaité : normale, spéciale (personnalisée/oldtimer) ou carrée.

En haut, à droite, vous entourerez en P3 le numéro correspondant au carburant. Les données relatives au véhicule sont préimprimées par le vendeur s’il s’agit d’une voiture neuve, ou reprises par une vignette douane 705, ou encore par une vignette délivrée par le contrôle technique. Dans les autres cas, elles seront recopiées à partir de l’ancien certificat d’immatriculation et du certificat de conformité.

Dans la case centrale, réservée au demandeur de l’inscription, on inscrira à gauche son numéro de registre national (pour une personne physique) en C10, ou (pour une personne morale) le numéro de TVA ou d’entreprise. Puis son nom, prénom, adresse, et au choix un numéro de téléphone, de GSM ou d’e-mail pour qu’on puisse vous joindre en cas de problème éventuel. Ensuite on passe en X7 (la date de demande) et on n’oublie pas de signer en X8 !

Le reste est facultatif : X10 permet de commander en même temps la plaque avant, d’indiquer un numéro de plaque personnalisée ou – intéressant – une adresse de livraison différente de celle de votre domicile (sur votre lieu de travail ou directement au garage par exemple).

Après cela : votre compagnie d’assurance s’occupera du reste. Si vous vous rendez chez un courtier, ou au guichet d’un banque-assureur vous pourrez même assister en direct à votre immatriculation en ligne et connaître immédiatement votre nouveau numéro de plaque. Elle vous arrivera en principe dès le lendemain, livrée sur le lieu que vous aurez choisi : vous aurez préparé 30 euros en liquide pour le préposé de bpost, qui exigera la monnaie exacte !

B.G.

Nos conseils

Gardez précieusement une copie de votre demande d’inscription : utile en cas d’erreur constatée sur le certificat qui vous sera délivré. Enfin, si vous souhaitez radier votre plaque, il suffit de la déposer (sans nul autre papier) dans une boîte aux lettres de la DIV ou un bureau de poste. Dans le second cas, la preuve de radiation vous sera fournie immédiatement, après payement d’une somme de 9,75 €. Dans le premier, elle vous arrivera par voie postale, à votre adresse personnelle. Il est également possible de déposer la plaque à faire radier dans une boîte aux lettres rouges de bpost, sans emballage toujours, à condition qu’il s’agisse d’une plaque de l’ancien modèle, munie du sticker.

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